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Objectifs pédagogiques
Appréhender les mécanismes de la taxe professionnelle
Identifier les principaux leviers qui permettent de réduire le poids de l'imposition
Être capable de vérifier la cohérence entre les déclarations souscrites et l'avis d'imposition
Pouvoir gérer un contentieux qui lui est lié Programme prévisionnel
Champ d'application : Redevables, exonérations
Base d'imposition : Période de référence, biens à déclarer , montant à déclarer, mode de détermination de la valeur locative imposable, réductions applicables à la base brute d'imposition
Établissement de la taxe professionnelle : Lieu d'imposition, incidences des restructurations sur l'annualité de l'impôt
Réduction et optimisation des bases : Les vérifications, les dégrèvements
Paiement de la taxe professionnelle
Cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée
Gestion des relations avec l'Administration fiscale Stage animé par des avocats spécialisés en Droit Fiscal.
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