inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Accident grave : Comment gérer la crise ?

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Objectifs

  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des acteurs en cas d'accident du travail
  • Faire face aux contrôles de l'Inspection du travail et des organes de police judiciaire
  • Cibler les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre et les erreurs à éviter
  • Identifier les pièces à réunir dans l'optique de poursuites pénales

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Programme

1.     Gérer l'évènement : une nécessité en terme de prévention du risque pénal

  • La sécurité du personnel, une obligation de résultat
  • Rappel du mécanisme d'imputation des responsabilités en cas d'accident

2.      La conduite de l'enquête

  • Le recueil des témoignages et des documents
  • Les obligations déclaratives
  • La conservation des données (documents, clichés photographiques, huissier, témoins)
  • Les conditions de recours à un expert judiciaire

3.     Faire face aux contrôles de l'administration

  • Quelle attitude adopter en cas de demande de vérification de conformité de matériel ?
  • Quels documents peut-elle solliciter ?
  • Quelles précautions prendre en cas d'audition de témoins ? Peut-on garder le silence ?
  • Quelle exploitation peut-elle faire du Document Unique ?

4.     La conduite des réunions du CHSCT


5.     Les auditions devant les organes de police judiciaire

  • Quels sont les pouvoirs des OPJ dans le cadre des enquêtes préliminaires ou en cas de flagrance (décès sur site) ?
  • Quels sont les droits des personnes interrogées ?
  • Quelles sont les questions susceptibles d'être posées ?

6.     La gestion des relations avec la victime et les proches


7.     Faire face à la presse

  • Les principales erreurs à éviter, les attitudes favorables
  • Comment organiser les relations avec les medias ? Comment rédiger un communiqué ?

8.     La constitution d'une cellule de crise


9.     La constitution du dossier Accident en vue du procès-verbal

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :