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Santé et sécurité au travail

Accidents du travail et maladies professionnelles : Employeurs, savez-vous ce qui vous attend ? Maîtrisez-vous les leviers d’action et d’optimisation ?

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Objectifs

  • Connaître les enjeux de la reconnaissance d’un AT/MP pour l’entreprise.
  • Acquérir les réflexes adéquats pour agir efficacement face à la CPAM dans les procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Savoir anticiper les risques futurs pour l’entreprise : inaptitude du salarié, faute inexcusable et appréhender les meilleurs moyens de défense.

Programme

1. Introduction : Appréhender les intérêts en jeu et les différentes approches d’optimisation
  • Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et pour l’employeur
  • De tarification AT-MP et des coûts pour l’employeur
  • Le mécanisme décisionnel et les organismes intervenants
  • L’insuffisance de l’optimisation du taux AT-MP : démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel.
  • Mon prestataire en matière d’ATMP n’est pas avocat : pourquoi l’entreprise risque un redressement URSSAF ?

2. Les accidents du travail et maladies professionnelles et les voies de contestation
  • L’accident du travail et la maladie professionnelle - Définitions : de l’importance capitale de savoir si les faits sont d’origine professionnelle
    • Accident du travail, trajet, mission
    • Les maladies professionnelles prévues par les tableaux et les maladies hors tableaux  - Nouveau : le régime des pathologies psychiques (décret du 7 juin 2016). Harcèlement, burn-out, quelles sont les stratégies des avocats de salariés ?
    • Formalités : Comment sécuriser le process dès la survenance des faits et pendant toute l’instruction du dossier par la CPAM ?
  • Les principaux leviers juridiques et médicaux ayant des répercussions financières directes
    • Agir avant la décision de prise en charge d’un AT-MP
    • Les leviers de contestation

3. Maîtriser les effets boomerang des décisions de la CPAM
    • Les conséquences indirectes des décisions des CPAM en droit du travail
      • Enjeux financiers du caractère professionnel de l’inaptitude. Les impacts de la qualification professionnelle sur la relation de travail : les nouveautés de la loi Travail. Les Litiges sur la qualification professionnelle de l’inaptitude.
    • Appréhender autrement la faute inexcusable de l’employeur
      • Enjeux – Transaction – Conciliation - Stratégies contentieuses

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :