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Santé et sécurité au travail

Accidents du travail, maladies professionnelles (AT / MP) - Enjeux, Contrôle des procédures et Optimisation (2 modules)

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance des AT et MP
  • Remplir la déclaration AT, comprendre les règles de prise en charge des AT et MP
  • Cerner les formalités et points sur lesquels il faut être vigilent
  • Maîtriser les process internes

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Programme

Module 1 : les Accidents du Travail


Introduction : Les Enjeux financiers liés aux AT


1. Optimisation des coûts AT par une prise en charge rigoureuse de l’AT
  • Y a-t-il accident du Travail ?
    • Accident du travail
    • Accident de mission
    • Accident de trajet
  • Est-il matérialisé ?
    • Notion de fait accidentel
    • Régime de la preuve
    • Présomption d’irresponsabilité
  • Sécuriser sa déclaration (contenu – précautions):
    • Déclarations
    • Emettre des réserves
    • Les dates à observer
    • Les sanctions encourues
  • Bonnes pratiques à observer et cas pratiques :
    • Précautions à observer en matière de déclaration
    • Comment rédiger une lettre de réserve
    • Règles de prudence en matière d’accident grave

2. Contrôle de la procédure d’instruction par les CPAM
  • Détail des obligations d’information que doivent respecter les CPAM
  • Caractère contradictoire ou non de la procédure
  • Détails des phases d’instructions
  • Consultation du dossier : quels conseils pratiques (présentation de différents cas pratiques)
  • Contestations des dossiers des CPAM
  • Cas pratiques le respect du contradictoire et points de contestation



Module 2 : Les Maladies professionnelles

1. Les règles de Prise en Charge
  • Conditions de reconnaissance :
    • Maladies tableaux
    • Maladies hors tableaux
    • Cas particuliers : Maladies Psychiques
  • Points de vigilance à observer :
    • Savoir lire et déchiffrer un tableau
    • Notion d’exposition « habituelle »
    • Notion du « délai de prise en charge »
    • Rôle du CRRMP
  • Bonnes pratiques à observer :
    • Etablir un rapport sur l’exposition du risque
    • Comment remplir un questionnaire
    • Comment rédiger une lettre de réserve
2. Les règles d’imputation
  • Rappel des règles
  • Rôle de la CARSAT / CPAM
  • Le fonctionnement du compte spécial
  • Règles en matière de multi expositions
3. Bonnes pratiques (cas pratiques)
  • Contester l’imputation de dépenses sur le compte employeur
  • Solliciter l’inscription d’une maladie professionnelle sur le compte spécial
4. La procédure d’Instruction
  • Procédure sans saisie du CRRMP
    • Contenu des obligations à charge des CPAM
    • Délais d’instruction
    • Intérêt de se déplacer ou non à la CPAM
    • Points de vigilances et contestations
  • Procédure avec intervention du CRRMP
    • Détail des situations visées
    • Contenu des différentes obligations à charge des CPAM
    • Points de vigilance et contestations des décisions
  • Pratiques sur le respect du contradictoire et les points de contestations

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :