inter Fidal Formation
Droit des sociétés

Actualisation des connaissances en droit boursier

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Objectifs

Mettre à jour et développer ses connaissances dans la pratique quotidienne du droit des sociétés cotées

Programme

1. Questions d’actualité (adaptées en fonction de l’actualité)
  •         Impacts de la loi Macron (loi du 6 août 2015) pour les sociétés cotées 

- Cumul des mandats sociaux

- Retraites chapeau

- Dérogations à l’obligation de déposer un projet d’offre publique

- Actions gratuites, BSPCE

- Actionnariat salarié (rapport de gestion)

- Adaptation de la loi Hamon sur les cessions d’entreprises

  •         Représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance (loi Rebsamen du 17 août 2015 – Décret du 3 juin 2015)  

- Nouveau champ d’application

- formation des administrateurs représentant les salariés

  •         Cessions et acquisitions d’actifs significatifs (Position-recommandation de l’AMF n°2015-05)
  •         Conventions réglementées (décret du 18 mai 2015)
  •         Assemblées générales d’actionnaires (mise à jour de la recommandation AMF n°2012-05)
  •         Information financière trimestrielle ou intermédiaire (Recommandation AMF n°2015-03 – arrêté du 2 septembre 2015)
  •         Impacts de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17 août 2015) sur le rapport de gestion et le rapport du président
  •         Loi DDADUE du 31 décembre 2014 (suppression de l’obligation de publier une information financière trimestrielle, allongement du délai de publication du rapport financier semestriel, archivage des rapports financiers, etc.)
  •         Obligations déclaratives concernant les stock-options, actions gratuites et BSPCE  (décret du 5 août 2015)
  •         Le placement privé de titres de créances sur Alternext
  •         Guide AMF sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers de juin 2015
  •         Nouveau cas de radiation sur Euronext et Alternext (Règles de marché – 20 juillet 2015)

 
2. La gouvernance

  •         Rapport AMF sur le gouvernement d’entreprise - 9 novembre 2015
  •         Rapport du Haut Comité du gouvernement d’entreprise - octobre 2015
  •         Projet de révision de la Directive «droits des actionnaires» (projet de texte du parlement européen du 8 juillet 2015)
  •         Code AFEP-MEDEF révisé - 12 novembre 2015 

3. Vie sociale

  •         Impact des nouveautés sur la documentation juridique
  •         Organisation des Assemblées Générales
  •         Planning annuel


Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :