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Droit de l'environnement

Actualité du droit de l’urbanisme et de l’environnement - Panorama des nouveautés 2016/2017

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Objectifs

  • Etre à jour des réformes et de la jurisprudence des années 2016/2017

Programme


1. Actualité en droit de l’urbanisme
  • Documents et règles d’urbanisme : précision sur la modification du PLU, loi Montagne II, procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, loi sur l’architecture et nouveau régime de protection du patrimoine.
  • Autorisations d’urbanisme : nouveau seuil de recours à un architecte, nouvelles durées de validité des autorisations d’exploitation commerciales apport de la loi « biodiversité » sur les AEC, loi sur la transition énergétique et bonus de constructibilité, permis de construire environnemental, jurisprudence en matière de lotissement…
  • Contentieux : périmètre de l’intérêt à agir, précision sur le régime contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale


2. Actualité du droit de l’environnement
  • Autorisation environnementale : présentation de la réforme et calendrier de mise en œuvre
  • Actualité règlementaire et contentieux des ICPE
  • Gestion des sites et sols pollués
    • Procédure du « tiers demandeur » : rappel du dispositif et premiers retours d’expérience 
    • Création des secteurs d’information sur les sols
  • Effets sur le droit de l’environnement de la réforme du droit des obligations
    • Le préjudice écologique
    • Les obligations d’information

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :