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Droit social

Alsace-Moselle : le droit local du travail

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Objectifs

Les entreprises dont l'activité ou une partie de l'activité est exercée en Alsace-Moselle sont périodiquement confrontées à l'application du Droit Local dans leurs relations avec les salariés.

Aussi est-il indispensable pour elles de connaître ce Droit spécifique afin de l'appréhender correctement dans le cadre de leur gestion des risques, pour en limiter les incidences financières et les interférences avec le droit général, légal et conventionnel.

Concrètement, nous vous proposons d'examiner notamment les questions suivantes :

  • Quel est le champ d'application du Droit Local ? Quels sont les salariés concernés par le Droit Local ?
  • Comment réagir dans le cadre d'une demande de maintien de salaire en vertu du Droit Local, en cas d'absence ? Quelles sont les règles applicables et comment les faire valoir ?
  • La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail présente-t-elle  des spécificités ?

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Programme

1.     Maintien du salaire en cas d'absence

  • Généralités
  • Maintien du salaire au titre de l'article 63 du code du commerce local devenu article L 1226-24 du code du travail
  • Maintien du salaire au titre de l'article 616 du code civil local devenu article L 1226-23 du code du travail

2.    Clause de non-concurrence

  • Conditions de mise en oeuvre de la clause
  • Modalités de mise en oeuvre de la clause
  • Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence

3. Le repos dominical et les jours fériés
  • Principes
  • Dérogations
  • Particularisme des exploitations commerciales
  • Sanctions et contrôle

4. Le préavis
  • Le préavis en droit général
  • Le préavis en droit local
  • Articulation en fonction du principe de faveur 

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :