inter Fidal Formation
Droit social

Aptitude sous réserve, aménagement de poste, aptitude temporaire, inaptitude ?

Comment gérer les avis de reprise du médecin du travail

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Objectifs

Face à l'allongement des carrières, à la recrudescence des maladies professionnelles, au renforcement des obligations légales et jurisprudentielles en matière de santé mentale notamment, l'entreprise est de plus en plus confrontée à la problématique de la gestion des avis du médecin du travail et des inaptitudes des salariés.

Entre l'impossibilité d'occuper un salarié déclaré apte sous réserves ou inapte et les obligations imposées en amont de la rupture du contrat de travail, la marge de manoeuvre de l'entreprise est réduite et les procédures complexes, alors même que les risques et les enjeux sont importants.

La sécurisation des procédures impose la mise en place de démarches préalables cadrées.

Cette formation est animée par Carine NIORT, avocat praticien en Droit Social, membre du Cabinet FIDAL, et vous permettra d'appréhender de manière pragmatique ces problématiques.

Programme

1. DEFINITIONS
 - Maladie / Absence répétées
 - Invalidité/ I'incapacité

2. LA VISITE DE REPRISE
 - La visite de reprise
 - Distinction avec la visite de pré-reprise
 - Initiative
 - Organisation
 - Portée
 - L'avis d'inaptitude : inaptitude partielle, inaptitude à tout emploi, inaptitude avec réserve
 - Les possibilités de contestation auprès de l'Inspecteur du Travail
 - Le rôle central du médecin du travail

3. L'INDEMNITE TEMPORAIRE D'INAPTITUDE
 - Principe
 - Mise en oeuvre

4. LA RECHERCHE DE RECLASSEMENT : UNE PHASE INCONTOURNABLE
 - Le périmètre
 - Les étapes (contraintes, recensement, preuve...)
 - Les conséquences éventuelles sur le contrat de travail
 - La sollicitation du médecin du travail
 - Les particularités liées à l'origine de l'inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle) : consultation des DP, information du salarié
 - Les conséquences du refus du salarié

5. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
 - La procédure de licenciement
 - L'importance de la motivation de la lettre de licenciement
 - Le cas particulier des CDD
 - Les conséquences indemnitaires : le préavis, l'indemnité de licenciement

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • DSI
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye
  • Ingénieur R&D
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :