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Droit des associations

AS08 - Gestion des RH et ESS : comment maîtriser les spécificités du salariat dans les OSBL ?

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Objectifs

  • Appréhender les spécificités du Droit Social en association
  • Sécuriser ses pratiques RH

Programme

1 - Les textes applicables en Droit du travail
  - Le code du travail
  - La convention collective
  - Les accords d'entreprise
  - Les usages

2 - Le contrat de travail
  - Contenu du contrat de travail
     --Clauses obligatoires : durée/organisation du travail, rémunération, emploi, essai, mobilité
     --Clauses informatives : convention collective, lieu de travail, retraite/prévoyance
     --Clauses évolutives : fonctions occupées par le salarié, horaires de travail
  - Les contraintes du temps partiel
     --Définition
     --Durée du travail, heures supplémentaires
     --Gestion des horaires de travail des salariés à temps partiel
  - Les dangers du CDD
     --Cas limitatifs de recours
     --Obligation d'un écrit / mentions obligatoires
     --Evènements pouvant affecter le CDD : suspension, renouvellement, rupture ancticipée
     --Terme du CDD
     --Rupture anticipée du CDD : cas de rupture / sanctions si rupture anticipée abusive

3 - Modification des conditions du contrat de travail
  - Modification du contrat : motifs / procédure
  - Modification des conditions de travail ; pouvoir de direction de l'employeur
  - Droit disciplinaire : le règlement intérieur, la procédure disciplinaire

4 - Les différents modes de rupture du contrat de travail
  - Le licenciement pour motif personnel
     --Différents types de motif personnel
     --Procédure à suivre
  - La démission / le départ à la retraite

5 - La place et la mission des directeurs d'établissement au sein de l'association
  - Adhésion au projet associatif et au projet d'établissement
  - Gestion et animation des ressources humaines
  - L'hygiène et la sécurité
  - Gestion budgétaire, financière et comptable
  - Relations avec les institutions / intervenants extérieurs

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :