inter Fidal Formation
Droit des associations

AS10 - Les fonds de dotation - Panorama juridique et fiscal

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Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement opérationnel du fonds de dotation
  • Bien préparer sa mise en oeuvre

Programme

1. Aperçu du régime des fondations antérieur à la loi LME
- Les fondations reconnues d'utilité publique non abritantes
- Les fondations reconnues d'utilité publique abritantes
- Les fondations sous égide
- Les fondations universitaires
- Les fondations d'entreprise(s)
- Les fondations partenariales
- Les fondations de coopération scientifique

2. Architecture juridique du fonds de dotation
- Objet
- Constitution et durée
- Capacité juridique
- Gouvernance générale
- Gouvernance financière
- Obligations comptables
- Mission du commissaire aux comptes

3. Architecture fiscale du fonds de dotation
- Les textes applicables
- Conditions d'éligibilité aux réductions d'impôts
- Fiscalité des revenus patrimoniaux
- Fiscalité des libéralités (donations et legs)

4. Quelles stratégies possibles ?
- Les éléments d'analyse préalable
- Les objectifs poursuivis

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • DRH / RRH
  • Directeur d'association
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :