inter Fidal Formation
Droit des sociétés

Le bon scénario de vos assemblées générales (SAS, SARL, SA, société civile) - Préparation, convocation, organisation, gestion des incidents

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Appréhender les règles légales et statutaires des assemblées générales
  • Maîtriser le fonctionnement et la tenue d’une Assemblée générale
  • Gérer les incidents et situations particulières
  • Prévenir les contestations et sécuriser les réunions des assemblées générales

Programme

1. Rappel des règles et procédures légales
  • Préparation, organisation et tenue des Assemblées Générales :
    • convocation,(formalisme, délais, documents à communiquer)
    • droit d’accès, comité d’entreprise et représentants du personnel
    • feuille de présence, pouvoirs/procurations, calcul du quorum
    • élection du bureau
    • déroulement de l’ordre du jour
    • vote des résolutions et règle de majorité
    • problématique des questions diverses,
    • établissement du procès-verbal (rédaction, signature)
    • formalités post assemblées (dépôt, publication).
  • Incidents et situations particulières :
    • convocation de l’Assemblée Générale par le commissaire aux comptes ou un mandataire de justice
    • présence d’un huissier, d’un avocat, d’une personne extérieure
    • refus de signature du procès-verbal par le bureau
    • enregistrement des débats
    • révocation des dirigeants, candidatures au poste de direction
    • suspension de séance, ajournement
    • amendement, résolutions nouvelles.

2. Mise en situation (jeux de rôles)
  • Litige entre associés, présence d’un huissier, présence d’un avocat
  • Révocation du dirigeant
  • Approbation des comptes.

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :