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Droit social

Les clauses sensibles du Contrat de Travail

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Objectifs

  • Connaître les principes fondamentaux
  • Analyser les clauses sensibles du contrat de travail
  • Gérer l’évolution du contrat de travail 
  • Cerner toutes les conséquences juridiques d’une modification de contrat

Programme

1. Rappel de la structure du contrat de travail
  • Principes fondamentaux
  • Les clauses déterminantes
  • Les clauses informatives
  • Les clauses implicites
  • Les clauses « dites » évolutives

2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard de la jurisprudence
  • La période d’essai
  • La clause d’exclusivité
  • La clause de dédit de formation
  • La clause de confidentialité
  • La clause de non concurrence
  • La rémunération variable
  • La durée du travail (forfait jour)
  • La clause de mobilité
  • Les inventions du salarié

3. La modification du contrat de travail : comment gérer l’évolution du contrat ?
  • Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
  • Les procédures à suivre : modification pour motif personnel, modification pour motif économique
  • Les conséquences du refus du salarié

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :