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Contentieux - Médiation

CM05 - Le risque pénal lié aux activités financières

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Objectifs

  • Circonscrire le champ des activités financières
  • Connaître les principales infractions réprimant les activités financières illicites
  • Mieux appréhender le risque pénal pesant sur les professions financières

Programme

Introduction
- Définition des activités financières
- Un risque pénal inhérent à la pratique des activités financières
   -La responsabilité du fait personnel
   -L'extension de la responsabilité pénale par la tentative et la complicité

1. Le bon exercice des activités financières garanti par un étroit maillage d'infractions
- Une pénalisation protectrice de l'intérêt général
   -Le respect du monopole attribué aux professions financières (exercice illégal)
   -La sanction de la dissimulation et de l'orientation frauduleuses des capitaux (blanchiment de capitaux, financement du terrorisme)
   -Le risque de complicité pour les professions financières (l'exemple de la fraude fiscale et de la banqueroute)
- Une pénalisation protectrice d'intérêts particuliers
   -La protection des investisseurs agissant sur les marchés financiers (délits boursiers)
   -La protection de la relation de confiance (abus de confiance et de faiblesse, escroquerie, pratiques commerciales trompeuses)

2. La mutation de l'appareil répressif face aux activités financières illicites
- La coalition des autorités liées à la matière pénale
   -La spécialisation des autorités policières et judiciaires
   -Le renfort répressif des autorités de régulation (ACPR, AMF)
 - Une détection des infractions facilitée par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
   -Un dispositif de vigilance pragmatique
   -Le champ d'application démesuré de la déclaration de soupçon

3.Gérer le risque pénal : proposition de méthodologie

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :