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Contentieux - Médiation

CM06 - L'expertise amiable : un Mode Alternatif de Résolution des Conflits (MARC)

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Objectifs

  • Comprendre ce qu'est l'expertise amiable et quels sont ses avantages économiques pour l'entreprise afin de
    s'approprier le processus
  • Situer l'expertise amiable par rapport à l'expertise conseil, l'expertise judiciaire, l'expertise arbitrale
  • Situer l'expertise amiable dans le cadre des autres modes alternatifs de règlements des conflits
  • Maîtriser les différentes étapes du processus tant du point de vue des parties que du point de vue de l'expert
  • S'approprier le processus par des cas pratiques

Programme

Introduction
- Les différentes expertises possibles : définition et objectifs
- Les différents Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et leur intérêt pour l'entreprise
- Pourquoi l'expertise amiable ?
- La complémentarité entre les différents MARC animés par un objectif commun : une solution amiable dans un délai bref

1. Règlement d'expertise amiable institutionnel ou ad hoc, préalable indispensable à la mise en oeuvre d'une expertise amiable
- Les différentes étapes du processus de la nomination de l'expert au rapport final
- Les grands principes de l'expertise amiable

2. Le mode opératoire de l'expertise
- Le rôle de l'expert, des parties et des conseils dans les différentes étapes du processus d'expertise amiable
   -Le choix de l'expert
   -L'élaboration de l'acte de mission
   -La tenue des réunions
   -La communication des pièces
   -La communication entre les parties, l'expert et les conseils
   -Le respect du contradictoire
   -La maîtrise des délais
- Principe et déroulement de l'expertise amiable l'expert pilote d'un consensus
   -Sur le mode d'analyse technique
   -Sur le déroulement de l'analyse (transparence de l'expert)
   -Sur les conclusions de l'analyse

3. L'issue de l'expertise amiable
- L'avis de l'expert : oral, écrit, confidentiel ou non
- L'accord des parties : en négociation, en médiation
- Le désaccord des parties
   -Le sort du rapport d'expertise
   -La préparation au contentieux

4. Association médiation et expertise
- Dans quels cas ? Pourquoi ? Comment ?
- Le choix de la mise en oeuvre de la procédure avant ou pendant la médiation ?
- La répartition des rôles entre médiateur et expert
   -La suspension de la médiation pendant l'expertise amiable
   -La reprise de la médiation après l'expertise amiable
   -La communication entre le médiateur et l' expert
   -La complémentarité des deux procédures
   -L' expertise amiable facilitée par la médiation
   -La médiation facilitée par l'expertise amiable

Dates des formations

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Public concerné

  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :