inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Comment contester efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance des AT et MP
  • Remplir la déclaration AT, comprendre les règles de prise en charge des AT et MP
  • Cerner les formalités et points sur lesquels il faut être vigilent 
  • Maîtriser les process internes pour optimiser la gestion des dossiers

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Programme


Préambule : les enjeux en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale


1. L’accident du travail

• Définition (accident du travail, trajet, mission)
• Formalités
• Bonnes pratiques à adopter : précautions à observer en matière de déclarations, lettre de réserves


2. Les Maladies Professionnelles

• Définition (tableau, conditions de reconnaissance)
• Formalités à respecter par la Caisse (saisine du CRRMP)
• Bonnes pratiques : comprendre les règles de prise en charge, savoir établir un rapport pour la CPAM, comment rédiger la lettre de réserve…


3 . La procédure d’instruction des AT/MP par la CPAM

• Délais
• Procédure contradictoire (informations communiquées à l’employeur, observations)
• Consultation du dossier (conseils pratiques)


4. La contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie

• Procédure
• Prescription
• Contraintes et difficultés pratiques
• Intérêt à agir et effets du recours


5. Approche pratique

Cas pratiques (rédaction d’une lettre de réserves, …)

Dates des formations

Nous disposons de 5 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :