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Droit social

Comment négocier un plan de départs volontaires ?

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Objectifs

  • Bien connaître le cadre juridique d’un Plan de départs volontaires
  • Identifier les difficultés de mise en place d’un Plan de départs volontaires

Programme

1. Le cadre juridique des plans de départs volontaires
  • Quand un plan de départs volontaires est-il possible ?
  • Peut-on lancer un PDV sans difficulté économique ?
  • Quelles sont les étapes de la procédure légale ?
  • Qu’est qui la différencie d’un licenciement collectif ?
  • Que doit contenir le PDV ?
  • Le reclassement interne est-il encore obligatoire ?
  • Après l’arrêt SANOFI les mesures de reclassement externe sont-elles encore obligatoires ?


2. Comment mettre en place un plan de départs volontaires sécurisé ?
  • Un plan de départs volontaires avec ou sans licenciement à la clé ?
  • Comment éviter que le PDV déclenche une hémorragie des compétences ?
  • Peut-on refuser un candidat au départ ?
  • Quand le plan de départs n’exclut pas des licenciements ?
  • Quels sont les points de vigilance lors d’un PDV ?

3. L’intervention des représentants du personnel et de l’Administration
  • Faut-il négocier le PDV avec les syndicats ou le CE ?
  • Quelle est la portée du contrôle de la DIRECCTE sur les PDV ?


4. Les mesures d’accompagnement d’un plan de départs volontaires


5. Rupture amiable du contrat de travail dans le cadre du volontariat
  • Pourquoi une rupture amiable est-elle nécessaire ?
  • Quelles conséquences de la rupture amiable ?
  • Peut-on sécuriser la rupture ?
  • Quelles indemnités versées aux volontaires?

6. Régimes social et fiscal des indemnités de départs volontaires et les conséquences sur l’indemnisation Pôle emploi


7. Les plans de départs volontaires dans le cadre d’un accord sur la GPEC

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
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