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L'actualité

Construire son agenda social après les récentes réformes du Code du Travail (Lois Rebsamen, El Khomri, Ordonnances Macron)

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Objectifs

  • Acquérir les repères juridiques et comprendre l’interaction des textes applicables issus des réformes successives après la parution des décrets d’application des Ordonnances Macron

  • Construire un agenda social adapté à la stratégie de l’entreprise (de la mise en place du Comité Sociale et Economique à la planification de la négociation collective dans l’entreprise)

  • Identifier les opportunités découlant des réformes successives et permettre aux acteurs de l’entreprise d’être pro actifs dans la mise en oeuvre des réformes.

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Programme

1. La mise en place et le fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel intégrées

  • Le calendrier de mise en place des nouvelles institutions représentatives
  • Quelles nouveautés en matière de règles électorales ?
  • Le Comité social et économique : rôle et fonctionnement
  • La Commission santé et sécurité et les conditions de travail au sein du Comité social et économique : rôle et fonctionnement
  • L'opportunité d'un Conseil d’'entreprise : conditions de mise en place, rôle particulier

2. Les nouvelles règles de la négociation collective

  • La nouvelle hiérarchie des normes
  • L'accord de planification des négociations au sein de l'entreprise
  • Les règles supplétives en l'absence d'accord de planification
  • Les nouvelles règles de majorité pour la conclusion d'un accord collectif
  • Les règles de révision des accords existants
  • Comment négocier dans les entreprises non dotées de délégués syndicaux ?

3. Focus sur certains contenus de négociation

  • Les nouveaux accords de flexi sécurité
  • Les enjeux de la nouvelle négociation salariale 
    Quelles nouvelles marges de manoeuvre pour la NAO ?
    QVT, égalité professionnelle, droit à la déconnexion, droit à l'expression collective et usage numérique, la prévention de la pénibilité : quelles sont désormais les obligations de négociation ?

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :