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Droit fiscal

Le contrôle fiscal 2.0 et le contrôle fiscal informatisé

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Objectifs

  • Comprendre la PAF et le FEC
  • Comprendre les attentes et les méthodes de contrôle de l’Administration fiscale
  • Acquérir les outils permettant de rédiger la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Acquérir les réflexes pour gérer le FEC

Programme

Le contrôle fiscal 2.0 :  Introduction et enjeux


1. Préparer son contrôle : Le fichier des écritures comptables (FEC)
  • Réglementation applicable et le nouvel « Examen de Comptabilité »
  • Caractéristiques du fichier attendu par l’Administration : l’ article A 47 A I du LPF
  • Risques de sanction
  • Moyens mis en œuvre par l’Administration fiscale pour exploiter les données

2. La piste d’audit fiable (PAF)
  • Rappel des règles applicables en matière de support de facture
  • Contenu de la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Modalités d’archivage des factures et des documents associés

3. Le contrôle fiscal informatique (CFI)
  • L’organisation de l’administration
  • Les principaux angles d’attaque et comment leur faire face
  • Perquisitions, contrôles inopinés, certification de caisses, les nouvelles méthodes de contrôle.


Illustrations et cas pratiques tout au long de la formation

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :