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Droit social

CSE : Comment les ordonnances Macron opèrent la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)

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Objectifs

  • Comprendre la réforme CSE des Ordonnances Macron
  • Réussir la mise en place du nouveau CSE
  • Optimiser son fonctionnement

Programme

Introduction
  • Un « dialogue social compétitif », le mot clé des ordonnances Macron
  •  La nouvelle « donne syndicale » et la perspective d’évolution du paysage syndical en 2018

1. Réussir la mise en place du CSE
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Dans quels délais ?
  • Quels impacts sur les élections professionnelles ?
  • Les représentants de proximité

2. Optimiser son fonctionnement
  • Des règles de fonctionnement adaptées à l’entreprise
    • Composition du CSE
    • Nouvelle place des suppléants
    • Articulation nombre d’élus/nombre d’heures de délégation
    • Mutualisation et annulation des heures de délégations
  • Des attributions variables selon l’effectif de l’entreprise
  • CSE d’établissement/CSE central : quelles répartitions ?
  • Les questions de santé, sécurité et conditions de travail (la CCST)
  • Ressources : la fin de l’étanchéité des budgets
  • Les nouvelles possibilités d’organiser les consultations ponctuelles et récurrentes
  • Une BDES sur-mesure
  • Le recours aux expertises : financement, choix de l’expert, délai de l’expertise et contestation

Conclusion
  • Le Conseil d’entreprise (fusion des 4 instances : DP, CE, CHSCT, DS)
  • L’enjeu de la professionnalisation des IRP

Dates des formations

Nous disposons de 8 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :