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Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

DA01 - L'actualité du Droit de l'urbanisme

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Objectifs

  • Assimiler toutes les réformes et évolutions majeures intervenues en 2016/2017
  • Maîtriser les dernières règles pour le montage des projets
  • Sécuriser les projets

Programme

1. Actualité de l'année écoulée sur l'urbanisme règlementaire
  • Possibilités de déroger aux règles des PLU
  • Précisions sur les nouvelles catégories de destinations
  • Obligation d’actualisation du contenu des PLU (Grenellisation etc…)
  • Nouvelles règles ABF
  • Impact des « sites patrimoniaux remarquables »

2. Actualité en matière d’autorisation d’urbanisme
  • Rôle de l’architecte
  • Articulation de la procédure de PC et des autres réglementations (loi sur l’eau etc…)
  • Durée de validité
  • Pièces du dossier de demande

3. Nouveau SCOT et/ou PLU en cours d’élaboration (exemple du SCOT et du PLU de la MEL) Quels impacts sur les projets en cours ? Quels pièges à éviter ?
  • Comment éviter un remise en cause de la constructibilité d’un terrain ?
  • Quelles conséquences sur les PC ou PA déjà en cours ?
  • Comment surmonter le risque de sursis à statuer ?
  • Intérêt d’un C.U. ?

4. Revue de la jurisprudence en matière de montages opérationnels

Dates des formations

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Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :