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Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

DA02 - Les particularités du droit de l'aménagement

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Objectifs

  • Prise en compte des spécificités du droit de l'aménagement par rapport au droit de l'urbanisme
  • Maîtriser le montage des opérations d'aménagement en dissociant notamment opérations d'aménagement et opérations de construction en définissant le champ d'application matériel des opérations d'aménagement, les missions de l'aménageur
  • Qualifier le champ des études et des équipements
  • Gérer les opérations et les concessions d'aménagement

Programme

Introduction
- Le droit de l'aménagement dans le code de l'urbanisme

1. La définition de l'aménagement
- La notion d'aménagement : objet, finalité, etc.
- De la distinction entre opération et action d'aménagement et entre opération d'aménagement et opération immobilière

2. Les préparations des opérations d'aménagement
- Les études : étude générale d'urbanisme, étude préalable, étude pré-opérationnelle, étude de maîtrise d'oeuvre (qui fait quoi ?)
- Les mesures de sauvegarde
- La préparation foncière : des acquisitions amiables aux acquisitions publiques
- La concertation

3. Les missions de l'aménageur
- Les missions foncières
- La réalisation des travaux et équipements
- La qualification des équipements
- Le financement des équipements et la participations (qui participe à quoi ?)

4. Les procédures d'aménagement
- Analyse comparative ZAC / lotissement et PC valant division
- Les opérations d'aménagement sans procédure

5. Les modes de réalisation des opérations d'aménagement
- Les modes d'aménagement en régie
- L'aménagement délégué
- La concession d'aménagement
- Les articulations entre la définition de la règle d'urbanisme, la procédure d'aménagement et la mise en concurrence et passation de la concession d'aménagement
- Les évolutions de la concession d'aménagement
- La gestion des recours

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :