inter Fidal Formation
Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

DA06 - L'impact des Lois Grenelle en matière d'urbanisme et la réforme de la fiscalité

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Objectifs

  • Etre informé sur l'actualité du Droit de l'urbanisme
  • Anticiper la mise en oeuvre des nouveaux objectifs du droit de l'urbanisme

Programme

Introduction
- Présentation générale des objectifs à la mise en oeuvre de la réforme

1. Les SCOT
- La généralisation des SCOT
- L'encadrement normatif des SCOT
- Les SCOT Grenelle

2. La grenellisation des PLU
- L'intercommunalité préférentielle des PLU
- Des PLU environnementaux
- Le nouvel encadrement des PLU
- Les PLU Grenelle

3. Les lois Grenelle et l'application du Droit des sols
- Permis de construire et performance énergétique
- Permis de construire et assainissement non collectif
- Permis de construire et électricité

4. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme
- Les objectifs
- La taxe d'aménagement
- Le versement pour sous densité

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :