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Droit de l'environnement

DE05 - Cessation d'activité et remise en état d'un site industriel : obligations et responsabilités

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Objectifs

  • Appréhender les démarches à suivre et les précautions à prendre lors de la fermeture d'un site industriel
  • Maîtriser le régime juridique de la fin de l'exploitation
  • Connaître et évaluer les risques encourus et les sanctions applicables

Programme

1. Présentation d'un cas pratique

2. Appréhender la procédure de cessation d'activité
- La cessation partielle d'activité
- Le transfert de l'activité
- La mise à l'arrêt définitif
- Les obligations de mise en sécurité du site

3. La teneur de l'obligation de remise en état du site
- Identifier le responsable de la remise en état
- L'étendue des obligations
- La prise en compte de l'usage futur du site 
- Le transfert de l'obligation de remise en état à un tiers intéressé"
- Les pouvoirs de l'administration

4. L'étendue de la responsabilité des différents acteurs
- L'exploitant et/ou le tiers intéressé
- Le propriétaire
- Le liquidateur judiciaire

5. La gestion du risque en cas de découverte de pollution
- La réglementation applicable en matière de sols pollués
- La responsabilité du pollueur

6. Retour sur le cas pratique

7. Débat et questions des participants

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Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :