inter Fidal Formation
Droit fiscal

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : maîtrise et mise en œuvre

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Objectifs

  • Savoir rédiger une DEB
  • Anticiper les difficultés
  • Préparer le contrôle

Programme

1. Introduction aux règles de la tva (bref rappel)


2. Connaitre le champ d’application de la DEB
  • Quelles opérations donnent lieu à souscription de la DEB ?
  • Quelles opérations ne donnent pas lieu à souscription de la DEB ? 
  • Qui doit souscrire la DEB ?
  • Comment la remplir ? 

3. Contrôle, sanction et corrections
  • Comment appréhender les zones de risques ?


4. La DEB et les opérations intracommunautaires : les flux simples
  • Acquisition intra-communautaire
  • Livraison intra-communautaire 
  • Régularisation commerciale/retours/remplacement

5. La DEB et les opérations intracommunautaires : les flux complexes
  • Transfert / affectation
  • Stock/consignation
  • Travail à façon
  • Triangulaire 
  • Les ventes à distance
  • Les biens d’occasion
  • Prestation de services

6. La Déclaration Européenne de Services
  • Bref aperçu de la DES

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :