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Droit fiscal

DF08 - La fiscalité des dirigeants et de l'entreprise individuelle

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Objectifs

  • Maîtriser les spécificités fiscales
  • Sécuriser les pratiques juridiques

Programme

1. L'imposition des revenus de l'exploitant individuel (en matière de BIC)
o Les différents régimes d'imposition des BIC (versement fiscal libératoire, micro, réel normal ou simplifié, options possibles)
o Impacts de la loi de finances rectificative pour 2013, applicables à compter de 2015

2. La taxation des plus-values professionnelles
o L'imposition des plus-values
o Les régimes d'exonération, de sursis, de report ou de limitation de la taxation des plus-values

3. Les principales questions fiscales de l'exploitant individuel
o L'inscription à l'actif de l'immeuble professionnel
o Le régime des cessions de parts de sociétés de personnes
o L'importance de la localisation de l'entreprise au regard des exonérations fiscales (ZFU, ZUS...)


4. La fiscalité du dirigeant de la société soumise à l'impôt sur les sociétés
o Le choix entre la taxation à l'IS ou à l'IR
o Le taux d'imposition de la société : le régime de droit commun, le régime des PME
o La distribution des bénéfices
o L'imposition du revenu du dirigeant et des frais professionnels
o Les arbitrages à opérer entre rémunération et/ou dividendes
o Les plus-values sur cessions des parts sociales
o L'investissement immobilier et les plus-values immobilières en tenant compte de la réforme applicable depuis 2013
o Réduire son impôt en investissant dans sa société (réduction d'IR pour souscription au capital)

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :