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Droit fiscal

DF09 - L'optimisation fiscale de la PME

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Objectifs

  • Appréhender les pistes d'optimisation fiscales et les solutions à mettre en oeuvre
  • Développer des outils opérationnels

Programme

1. Gestion des pertes fiscales
o Report en avant : l'évolution législative et ses conséquences
o Report en arrière des déficits
o Changement d'activité

2. Fiscalité réduite des PME
o Apport en société d'une entreprise individuelle
o Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
o Nouveaux régimes d'exonération et/ou allègement des plus-values (art.238 du CGI / départ en retraite)

3. Groupes et intégration fiscale : quelques aspects fiscaux
o Rachat d'une société cible à l'aide de l'intégration fiscale
o Conséquences des fusions
o Abandon de créances
o Aides intragroupe
o La TVA dans les holdings : difficultés pratiques
o Taxe sur les salaires dans les holdings
o Conventions de management fees
o Rémunération des mandats de dirigeants (personne physique ou personne morale)


4. Divers
o Rappel des principes d'imposition à la TVA en matière de prestations de services
o Mentions sur factures
o Pénalité de 5%
o Déclarations d'échanges de services (DES)

5. Actualités Fiscales

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :