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Droit fiscal

DF11 - Le Crédit Impôt Recherche & le management de projet d'innovation

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Objectifs

  • Déterminer les projets éligibles au CIR
  • Savoir préparer le dossier CIR
  • Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR

Programme

1. Présentation du Crédit Impôt Recherche (CIR) 
- Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
- Les procédures de rescrits
- Quelques éléments statistiques

2. Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation

3. Les critères d'éligibilité
- Les éléments clés pour conforter l'éligibilité
- Le déroulement des contrôles

4. La présentation de l'état de la technique
- La notion « d'incertitude ou d'aléas techniques »
- Les verrous technologiques
- L'accroissement des connaissances

5. La préparation du dossier de présentation
- Le contenu et la structure du dossier de CIR
- Déterminer le montant des dépenses déductibles
- Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
- Exercice pratique de la détermination et de déclaration du CIR

6. Guide méthodologique
- Les bonnes pratiques pour manager les projets d'innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI 

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :