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Droit fiscal

DF15 - Des avis d'imposition aux demandes de dégrèvement, vérifier le calcul de votre CET

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Objectifs

  • Vérifier les avis d'imposition de CFE établis par l'Administration Fiscale
  • Optimiser la valeur locative des biens passibles de Taxe Foncière
  • Maîtriser le calcul de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
  • Maîtriser la mise en oeuvre des mesures de dégrèvement

Programme

1. Vérifier les avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- Quels sont les nouveaux redevables de cette cotisation ?
   -Le cas des sociétés civiles immobilières
   -Le cas des sociétés holding
- Comment se calcule la Valeur Locative servant de base à la CFE ?
   -Les méthodes et les démarches pour calculer la Valeur Locative des Biens Passibles
   de Taxe Foncière
   -La vérification de la cotisation minimale

2. Calculer et anticiper la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- Le calcul de l'impôt
   -Comment se calcule la Valeur Ajoutée ?
   -Quels sont les taux applicables ? en cas de restructuration ? en cas de cession ? en cas d'intégration fiscale ?
- Modalités de déclaration et prise en compte de l'impôt dans l'arrêté des comptes
   -Les obligations déclaratives et le paiement de l'impôt
   -Prévoir et anticiper la liquidation de l'impôt

3. Calculer les dégrèvements à demander
- Les dégrèvements liés à l'activité
   -Réduction d'activité et fermeture d'établissement
   -Plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée
- Mise en oeuvre du mécanisme de l'écrêtement
   -Qui peut en bénéficier ?
   -Modalité de calcul et de mise en oeuvre

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :