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Droit fiscal

DF32 - Gestion juridique et fiscale du holding

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Objectifs

  • Connaître et comprendre l'intérêt de la constitution d'une société holding
  • Maîtriser le traitement des opérations intragroupe
  • Appréhender la gestion des participations
  • Anticiper les enjeux fiscaux des holdings en matière d'impôts

Programme

Introduction - La constitution du holding : pourquoi, comment ?
- LBO et effets de levier / abus de droit
- Holding pure ou mixte
- Apport cession / abus de droit

1. Le traitement des opérations intragroupe
- Flux financiers
   -Dividendes
   -Intérêts
   -Règles sous-capitalisation
   -Gestion Trésorerie
- Subventions et abandons de créances
   -Les méthodes et les démarches pour calculer la Valeur Locative des Biens Passibles de Taxe Foncière
   -La vérification de la cotisation minimale

2. La gestion des participations
- Restructurations au sein du groupe
   -Fusions
   -APA ...
- L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations du holding

3. Les enjeux de la holding
- En ce qui concerne les impôts professionnels
   -IS
   -CET
   -TVA
   -Taxe sur les salaires
- En ce qui concerne l'actionnaire / dirigeant
   -IR
   -ISF
   -Droits de donation et successions
   -Transmission de l'entreprise

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :