inter Fidal Formation
Droit fiscal

DF39 - La facturation électronique

Connaître les bonnes pratiques et la nouvelle législation fiscale européenne pour anticiper sa mise en oeuvre

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la facturation électronique à l’international
  • Pouvoir se lancer dans la facturation électronique de façon sécurisée
  • Appréhender les véritables contraintes législatives avant de lancer un appel d’offres
  • Comprendre les rôles et responsabilités des intervenants
  • Anticiper la gestion d’un contrôle fiscal portant sur les factures émises électroniquement

Programme

1. Le contexte et les enjeux de la facturation électronique
•Quel contexte législatif ?
•Quels enjeux pour les entreprises?
•Quels enjeux pour les administrations fiscales ?

2. Les factures électroniques : comment ça marche ?
•Les systèmes de facturation électroniques en France (aspects fiscaux, juridiques et techniques)
-Conditions communes à tous les systèmes
-Factures signées électroniquement –cas pratiques
-Factures dématérialisées – cas pratiques
-Ne pas opposer signature électronique et EDI
-Le recours à une plateforme ASP –cas pratiques
•Facturation électronique et flux internationaux
-Les autres solutions admises à l’international
-Comment concilier deux législations différentes – cas pratiques

3. Mise en place de la facturation électronique dans l’entreprise
•Opérer un choix entre EDI et facture électronique signée (facteurs de choix opérationnels, juridiques, fiscaux) - retours d’expérience
•Mise en place de la facturation électronique
-Les bonnes pratiques
-Encadrement contractuel et sécurisation fiscale
•FAQ et Quizz

4. Le contrôle de l’Administration fiscale
•Les craintes du fisc
•Les modalités de contrôle
•Les conséquences pour les entreprises

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :