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Droit fiscal

DF40 - Crise : comment réagir ? Les outils juridiques, fiscaux et sociaux pour faire face et préparer l'avenir

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Objectifs

  • Identifier l'ensemble des mesures pouvant répondre aux problématiques posées
  • Appréhender les conditions de leur mise en oeuvre en termes de délais et de procédures
  • Mesurer les incidences notamment en terme de coûts des différentes mesures

Programme

1. Les leviers du Droit des sociétés et du Droit fiscal
- La problématique de financement
   -Améliorer sa trésorerie par l'optimisation des flux entrant : TVA, immobilier, taxe foncière, fiscalité de l'innovation, etc.
   -Consolider sa trésorerie par l'identification des « flux inutiles » : organigramme, abandon de créances, restructuration immobilière, etc...
- Les relations avec les partenaires dans le cadre des procédures collectives et protection du patrimoine du dirigeant
   -Le recours à la médiation

2. Les leviers du droit commercial
- La gestion des contrats : comment repérer et sécuriser les contrats essentiels à la bonne marche de l'entreprise
- La gestion des délais et retard de paiement : quelle politique mettre en place ?
- Adaptez vos Conditions Générales de Vente en période de crise
- La rupture brutale ou fautive des relations commerciales imposée par des clients ou des fournisseurs : les outils pour s'en prémunir

3. Les leviers du droit de la propriété intellectuelle
- L'intérêt de protéger ses créations
- La veille concurrentielle

4. Les leviers du droit social
- Anticipation
   -Les aides à l'emploi
   -La prévention des licenciements économiques :
       *GPEC
       *Modification de la durée du travail
       *Gestion des effectifs (les alternatives)
       *Le chômage partiel
   -Politique de rémunération et épargne salariale
- Réduction et maîtrise des coûts salariaux
   -Audit d'optimisation de la paie
   -Maîtrise des exonérations et allègements : Fillon, TEPA, etc...
   -Action sur le taux AT : contestation des AT-MP, etc...
   -Révision des régimes de prévoyance

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction commercial - Export - Marketing

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :