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Droit fiscal

DF43 - Optimisation de la rémunération du dirigeant - Optimisation du dividende

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Objectifs

  • Connaître le traitement fiscal et social des sommes qui peuvent être alloués au dirigeant
  • Connaître les différents paramètres à prendre en compte pour l'étude de la rémunération du dirigeant
  • Définir l'arbitrage en la matière

Programme

1. Les notions juridiques, fiscales et sociales
- La rémunération du dirigeant
- La distribution de dividende : régime juridique
- Le statut fiscal et social du salaire, du dividende, de la plus-value
- Le package rémunération du dividende
   -TNS/TS
   -Stocks options
   -AGA
   -ADP

2. Les paramètres de l'optimisation du couple salaire / dividende
- Les paramètres à prendre en compte au niveau de la société
   -Impact charges sociales du salaire
   -Nécessité de préserver la capacité d'investissement de la société
   -Nécessité de préserver des critères de solvabilité vis-à-vis des tiers
- Les paramètres à prendre en compte au niveau du dirigeant
   -Statut familial et patrimonial
   -Impact cotisation retraites, taux d'imposition
   -Problématique ISF
   -Problématique de la rémunération excessive

3. Exercice d'application

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :