inter Fidal Formation
Droit fiscal

DF47 - Le contrôle fiscal 2.0

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Comprendre la PAF et le FEC
  • Comprendre les attentes de l’Administration fiscale eu égard aux spécificités de l’entreprise
  • Acquérir les outils permettant de rédiger la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Acquérir les réflexes pour gérer le FEC

Programme


Le contrôle fiscal 2.0 :
  • Introduction et enjeux


1. La piste d’audit fiable (PAF)
  • Rappel des règles applicables en matière de support de facture
  • Contenu de la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Modalités d’archivage des factures et des documents associés

2. Le fichier des écritures comptables (FEC)
  • Réglementation applicable
  • Caractéristiques du fichier attendu par l’Administration : le nouvel article A 47 A I du LPF
  • Risques de sanction
  • Modalités de transmission à l’Administration
  • Moyens mis en œuvre par l’Administration fiscale pour exploiter les données
  • Anticiper et gérer les difficultés de constitution du FEC


Illustrations et cas pratiques tout au long de la formation

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :