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Droit International

DI01 - Se développer à l'international

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Objectifs

  • Appréhender les règles juridiques et fiscales essentielles à maîtriser pour se développer à l'international
  • Identifier les avantages et inconvénients juridiques et fiscaux de chaque approche du développement
  • Avoir une vision à 360° des règles applicables

Programme

1. Comment bien définir son projet en fonction de ses objectifs ?
- Objectifs : vendre, produire, acheter ?
   - exporter ?
   - produire à l'étranger ?
   - limiter ses coûts de production ?
   - relocaliser ?

2. Les réflexes essentiels
- Protéger et défendre le capital industriel et Intellectuel (marques, inventions et savoir-faire)
- Anticiper et gérer les contraintes douanières et réglementaires
- Sécuriser ses transactions financières (contrôle des changes, facturation, contraintes bancaires...)
- Maîtriser les assurances prospection et subventions régionales-nationales
- Mettre en place une équipe projet
- Anticiper les contraintes additionnelles locales

3. Avec qui et comment s'implanter en pratique ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ?
- Bureau de liaison
- Agent
- Distribution
- Succursale
- Joint venture
- Filiale à 100%
- E-commerce
Cas pratique : choisir l'outil adéquat

4. Prévoir son accompagnement juridique et fiscal (avoir une vision à 360 °)
- Négocier ses contrats à l'international
   - le contrat : un élément indispensable à votre relation commerciale ?
   - définition du droit applicable
   - anticiper la gestion des conflits et sécuriser vos opérations
   - gestion des aspects financiers (paiement, garanties...)
   - l'importance des incoterms®
Cas pratique : choix des clauses essentielles du contrat
- Anticiper les conséquences fiscales
   - l'établissement stable
   - la lutte contre les doubles impositions : les conventions fiscales internationales
   - la tva
   - mesures fiscales d'accompagnement pour les sociétés
   - crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
   - crédit d'impôt recherche

5. Considérer les enjeux RH
- Les options possibles
- La « mutualisation » : flexibilité et partage des coûts salariaux
- Mesures sociales d'accompagnement des salariés
- Définition du contrat de travail et du droit applicable (détachement vs. Expatriation)
- Exonérations fiscales
- Primes d'expatriation
- Protection sociale
Cas pratique

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :