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Droit social

DI04 - Piloter des opérations de restructuration en France - Aspects Droit du Travail

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Objectifs

  • Apporter des connaissances opérationnelles en droit du travail français aux DRH et aux dirigeants d'entreprises étrangères qui envisagent des restructurations en France

Programme

1. Introduction : les enjeux d'une restructuration en droit du travail

2. Les points a identifier avant d'engager une restructuration
- Cartographie des représentants du personnel
- Niveau de consultation des représentants du personnel (national, européen, groupe) et délais de procédure
- Périmètre social de la restructuration
CAS PRATIQUE : élaboration en commun de la liste des éléments à vérifier

3. Les differentes formes de restructuration
a) Restructurations pour améliorer la compétitivité
b) Restructurations pour faire face à une situation de repli ou de crise
- La notion de motif économique
- Grandes lignes de la procédure
- Qu'est ce qu'un Plan de sauvegarde de l'emploi ?
- Le rôle de l'administration du travail
- Les points de vigilance :
   - La maîtrise des délais
   - Les coûts et risques associés
   - La gestion des salariés protégés
c) Le rôle des représentants du personnel : consultation et expertise

4. Le pilotage pratique de la restructuration
- L'implication du groupe dans la prise de décision et le co-emploi
- Stratégie vis-à-vis des représentants du personnel
- Relations avec l'Administration du travail et les collectivités territoriales
CAS PRATIQUE : à partir d'une situation simulée, vous devrez vous poser les bonnes questions pour réussir votre
restructuration

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :