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Droit social

Le dialogue social après la Loi Rebsamen

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Objectifs

  • Appréhender les principales modifications, induites par la Loi Rebsamen, en terme de dialogue social, et de représentation du personnel
  • Faire le point sur les nouvelles opportunités en matière d' IRP , d'élections professionnelles et de négociations

Programme

1. Réforme des institutions représentatives
  • La DUP : l’instance commune généralisée (entreprise de – de 300 salariés). Pourquoi et comment saisir cette opportunité ?
  • L’instance commune négociée (entreprise de + ou égale à 300 salariés) : une faculté
  • La simplification du fonctionnement des instances représentatives du personnel (visioconférence, procès-verbaux de réunion, réunion commune)

2. L’obligation de consultation revisitée
  • Le regroupement des consultations obligatoires
  • La consultation dans les structures complexes (entreprises à établissements multiples)
    • La nouvelle place de l’instance de coordination
    • L’articulation Instance de coordination et d u CHSCT
    • L’articulation CCE/comités d’établissement

3. La reforme de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical


4. Les obligations de négocier : vers une simplification ?
  • Le regroupement des négociations obligatoires
    • Les 3 thèmes obligatoires
    • L’articulation des négociations
    • la faculté d’aménager son calendrier et son process de négociation obligatoire
  • Les nouvelles formes de négociation dérogatoires dans les entreprises dépourvues de DS

5. CHSCT et Instance de coordination


6. Elections Professionnelles et représentations équilibrée femme / homme


7. Représentants du personnel et valorisation de leurs parcours

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :