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Droit social

Dispositif pénibilié : Quelles actions engager ?

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Objectifs

Faire un point sur le dispositif pénibilité et les dernières évolutions de juin 2016
Identifier les actions prioritaires à engager
Comprendre sur quoi doit  porter le diagnostic en annexe du Document Unique
Echanger sur les difficultés rencontrées
Connaître les modalités de déclaration, de contrôle et de contestation 

Programme

Le dispositif pénibilité : les enjeux :

o Quels droits pour les salariés ? Quelles conséquences pour l'entreprise ?

La méthodologie :

o Quelles obligations en matière de diagnostic ? quels éléments prendre en compte ? comment le formaliser en annexe du  Document unique ?

La négociation collective :

o Faut-il s'engager dans la négociation d'un accord collectif ? Comment ?

Les risques de contestations :

o Les salariés peuvent-ils contester le diagnostic ?

o L'administration peut elle contrôler et sanctionner ?

Vos obligations déclaratives :

o Comment prendre en compte les absences ou les changements d'affectation en cours d'année ? peut-on modifier les déclarations ? comment payer les cotisations ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :