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Douane

DOM et contentieux douaniers : sujets à la mode, enjeux, comment se défendre ?

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Objectifs

  • Appréhender et identifier les risques douaniers (ex : valeur en douane, OM, Accises, TGAP) afin de les anticiper
  • Savoir gérer un contrôle des douanes
  • Maîtriser les enjeux d’un contentieux douanier
  • Connaître les procédures et les voies de recours en cas de contentieux douanier

Programme

1. Anticiper les risques : identification et la qualification des risques
  • Les causes récurrentes de contentieux douaniers dans les DOM
  • Prévenir et gérer ces risques
    • Organisation de la fonction douane en entreprise
    • Sécurisation des relations avec les partenaires commerciaux, les prestataires douaniers et les autorités douanières

2. Le contrôle douanier

  • Les différents types de contrôle
    • Le moment
    • Le lieu
    • Les finalités
    • La prescription
  • Les pouvoirs d’investigation des agents des douanes
  • Les différentes étapes du contrôle et les voies de recours

3. Le contentieux douanier
  • Les pouvoirs des agents des douanes, la procédure de contrôle
  • L’analyse préalable des faits reprochés, le droit d’être entendu
  • La notification douanière
  • La mise en recouvrement des montants notifiés (AMR)
  • Les formes et modalités de contestation
    • recours amiable ?
    • Contestation de l’AMR
  • Demande de remboursement ou de remise de droits
  • Les contentieux judiciaires
  • Les sanctions

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :