inter Fidal Formation
Droit du patrimoine

DP07 - L'assurance vie dans la gestion du patrimoine

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal du contrat d'assurance-vie
  • Savoir conseiller l'usage du contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une stratégie patrimoniale

Programme

1. Introduction
- Que représente le marché de l'assurance-vie ?
- Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ? Quels en sont les acteurs ?
- Sur quel mécanisme juridique repose le contrat d'assurance ?
- Quelle différence existe-il entre assurance-placement et assurance de prévoyance

2. Le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
- La souscription du contrat d'assurance-vie
   -Qui peut-être souscripteur du contrat ? Sous quelles conditions un mineur ou un majeur incapable peuvent-ils souscrire un contrat d'assurance-vie ?
   -L'assuré doit-il donner son consentement à la souscription du contrat ? Sous quelles conditions peut-on souscrire un contrat sur la tête d'un mineur ?
   -Pourquoi désigner un bénéficiaire au contrat ? Comment le désigner ? Sous quelle forme doit être opérée cette désignation ?
   -Peut-on souscrire un contrat d'assurance à plusieurs ? Peut-on souscrire un contrat d'assurance-vie en démembrement de propriété ? Quel en est l'intérêt ?
- La vie du contrat d'assurance-vie
   -Comment sont fiscalisés les rachats opérés ? Comment optimisé la fiscalité ?
   -Sous quelles conditions le souscripteur peut-il obtenir des avances ? Quels en sont les risques ?
   -De quelle manière le souscripteur peut-il révoquer le bénéficiaire du contrat ?
   -Sous quelles conditions le bénéficiaire peut-il accepter le contrat d'assurance ? Quels en sont les effets ?
   -Comment déclare-t-on un contrat d'assurance vie à l'ISF ? Quelles spécificités pour quel contrat ? Dans quel cas peut-il être opportun de souscrire un contrat de capitalisation ?
   -Que devient la valeur de rachat du contrat en cas de divorce des époux ? en cas de décès de l'époux assuré ?
- Le dénouement du contrat d'assurance-vie
   -Quelles sont les règles applicables à la dévolution des capitaux en cas de décès au profit des bénéficiaires ? Quelles en sont les limites au regard des héritiers ? du conjoint survivant ? des créanciers ?
   -De quelle manière est taxée la transmission au profit des bénéficiaires ?
   -Quels sont les risques existant au dénouement du contrat d'assurance ? Quel recours pour les héritiers ? les créanciers ? l'administration fiscale ? Comment définir le caractère manifestement exagéré des primes ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :