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Droit du patrimoine

DP09 - Protection du patrimoine du dirigeant d'entreprise et de sa famille

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Objectifs

  • Savoir identifier les risques pesant sur le dirigeant et ses effets juridiques et fiscaux
  • Etre capable de proposer des outils de protection au chef d'entreprise

Programme

1. Le risque décès et la transmission non préparée de l'entreprise
- Comment gérer l'indivision résultant du décès sur les titres sociaux ? Quelles solutions préconiser pour éviter l'indivision ?
- Quelles règles respecter en présence d'héritiers mineurs ?
- La désignation d'un mandataire posthume est-elle une solution efficace ?
- Comment anticiper le remplacement du dirigeant décédé ?
- Quelle structure sociétaire est la plus à même à permettre cette anticipation ?
- Fiscalité successorale : que représente le cout fiscal d'une transmission non préparée ?
- Quelles conditions respecter pour bénéficier d'un engagement Dutreil ?
- Quelles conséquences le décès du dirigeant a-t-il sur la valeur de l'entreprise ? Quelle assurance souscrire pour y remédier ?

2. Le risque incapacité et la gestion de l'entreprise
- Quelles conséquences de l'ouverture d'une mesure de protection sur l'exercice du droit de vote du dirigeant associé ?
- Désignation d'un mandataire de protection : est-elle une mesure efficace ? Est-elle en soi suffisante pour une gestion efficace de l'entreprise ?
- Comment anticiper le remplacement du dirigeant incapable ?
- Comment anticiper la perte de revenus liée à l'incapacité du dirigeant ?

3. Le risque divorce et la pérennité de l'entreprise
- Quelles règles sont applicables en cas de divorce de l'époux associé ? en présence de parts sociales ? en présence d'actions ?
- Comment gérer les titres devenus indivis entre époux ?
- Peut-on éviter le risque de voir le conjoint divorcé intégrer la société ?
- Comment gérer en amont le risque de mésentente entre époux ?
- Comment financer le rachat de la part du conjoint ? Dans quel cas la mise en place d'un LBO familial peut-elle s'avérer opportune ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :