Fidal Formation
Droit social

Droit du travail pour managers efficaces : comprendre les règles & sécuriser ses pratiques

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Objectifs

  • Avoir un socle de connaissances juridiques pour gérer le quotidien
  • Comprendre les enjeux opérationnels en droit du travail
  • Acquérir les bons réflexes dans les relations avec les collaborateurs
  • Comprendre les relations collectives de travail 
  • Connaître les règles juridiques relatives aux élections professionnelles
  • Etre à jour des dernières évolutions juridiques et pratiques

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Programme

Tour de table : Identification des attentes des participants / Présentation des objectifs opérationnels et du déroulé de la formation /Quizz d’auto positionnement

1 – Le cadre général des relations de travail : ce qu’il faut savoir
  • Les sources du droit du travail
    • A chaque niveau des règles de droit social
    • La notion de hiérarchie des normes
    • Exercice : les participants valident leurs connaissances en réalisant une classification des sources du droit du travail 
  • La place et le rôle du manager dans les relations de travail au regard de ces règles
    • Atelier : quel rôle du manager dans leurs équipes ? Echanges pratiques et qualifications juridiques 

2. Gérer efficacement les relations individuelles avec les collaborateurs

  • Sécuriser l’embauche
    • Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
      • Conséquences de la particularité du lien de travail 
      • Choisir un contrat de travail en fonction des besoins de l’entreprise
      • La particularité de la mise à disposition
      • Travailler avec des prestataires extérieurs : à savoir
      • L’emploi des salariés étrangers
      • Atelier : Les participants identifient les éléments du contrat de travail et les différents types de contrats 
    • Ce qu’il faut vérifier avant de conclure un contrat
    • L’importance de la rédaction du contrat
    • Le cas particulier des contrats de travail à durée déterminée et intérim
      • Pourquoi ? combien de temps ? comment ?
      • Quels sont les risques ?
    • Exercice : quizz
    • Les engagements pour former
      • La convention de stage
      • L’alternance
    • La période d’essai : bien l’utiliser et y mettre fin le cas échéant
    • Echange de bonnes pratiques
  • Gérer le quotidien
    • Modifier les conditions de travail et respecter le contrat
    • Exercice : quiz
    • Former ses collaborateurs
      • L’obligation de formation
      • Les congés de formation
    • Apprécier le travail
      • La surveillance des salariés
      • L’insuffisance professionnelle
      • Echange de bonnes pratiques
    • Gérer le temps de travail
      • Le temps de travail effectif
      • Respecter les règles protectrices : durées légales et mesures de prévention
      • Les heures supplémentaires
      • Gérer les temps partiels
      • Organiser le travail 
      • Exercice : quizz
    • Organiser les congés
      • Les congés payés
      • Le congé maternité et d’adoption
      • Le congé parental d’éducation
      • Les autres congés
    • Faire face à la maladie du collaborateur
      • L’absence injustifiée
      • Gestion et effet de l’arrêt maladie
      • Maladie professionnelle et accident du travail
      • L’inaptitude
    • Sanctionner le comportement fautif
      • Qu’est ce qu’une faute ?
      • Quelle sanction choisir ?
      • Comment mener la procédure ?
      • Le contrôle judiciaire des sanctions
      • Cas pratique : en sous groupes les participants travaillent à partir d’exemples issus de leurs pratiques professionnelles 
    • Manager sans porter atteinte à la sécurité physique et psychique
    • L’obligation de sécurité en droit du travail
    • Quel est le rôle du management ?
    • Manager sans harceler
    • Manager sans discriminer
    • Exercice : quizz / Echange de bonnes pratiques
  • Rompre le contrat de travail
    • Gérer la rupture du contrat par le salarié
      • La démission
      • La prise d’acte de rupture et la résiliation judiciaire : qu’est ce que c’est ?
      • Le départ en retraite
    • Choisir le mode de rupture du contrat de travail
      • Le licenciement pour motif personnel 
      • La mise à la retraite
    • Pratique de la rupture conventionnelle
    • Atelier : à partir d’un CERFA les participants identifient la procédure applicable et les conséquences financières et juridiques.
    • La gestion de la rupture en pratique
      • Les indemnités à verser
      • Le préavis
      • Les formalités administratives
      • Cas pratique : calcul d’indemnités
    • Sécuriser par une transaction

3. Connaître les droits et devoirs du manager vis-à-vis des représentants du personnel
  • Les règles fondamentales
    • L’exercice des fonctions de représentant du personnel grâce au mandat
      • Notion de mandat de représentation
      • Exercice du mandat
      • Le crédit d’heures
      • Les déplacements
      • La confidentialité
      • Les moyens de communication
    • Une protection pour garantir l’efficacité de leur rôle
    • Le licenciement des représentants du personnel
    • Le délit d’entrave pour sanctionner les atteintes au bon fonctionnement des mandats
    • Exercice : quizz
  • Comprendre les attributions des élus et maîtriser leur fonctionnement
    • Les délégués du personnel
    • Les membres du comité d’entreprise
    • Le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)
    • Le comité de groupe
  • Les syndicats dans l’entreprise
    • La représentation syndicale
    • Le délégué syndical (DS)
    • Le représentant de la section syndicale
    • Les représentants syndicaux au CE / au CHSCT

4. Les riques asscociés à une défaillance managériale
  • Le contrôle de l'inspection du travail
  • Le risque prud’homal
    • L’organisation du contentieux en droit du travail
    • L’organisation de l’ordre judiciaire civil
    • La procédure prud’homale
    • Partage d’expériences 



Tour de table final : Evaluation de la formation / Quizz d’auto positionnement

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION

Contact national

Téléphone : 0158971080
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