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Droit social

DS01 - Application du Droit Social dans les TPE et PME

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Objectifs

  • Acquérir les bases du droit du travail pour permettre l’exercice d’une fonction d’assistant du DRH ou de nouveau promu dans la fonction RH.

Programme

Introduction

- Les diverses sources du droit du travail
-Formation et formalisme du contrat de travail
-Le choix du contrat
-L'exécution du contrat
-La suspension du contrat
-La rupture du contrat
- Les litiges consécutifs à la rupture du contrat

1. Les pouvoirs du chef d'entreprise
- Le pouvoir disciplinaire
- Le licenciement individuel
- Le licenciement économique

2. La rémunération
- La rémunération directe
- Avantages en nature et frais professionnels
- L'épargne salariale

3. La durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- La gestion des congés payés

4. Le statut collectif
- La négociation collective dans l'entreprise

5. La protection sociale
- Le régime de sécurité sociale
- Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

6. Les institutions représentatives du personnel
- Les délégués du personnel
- Les syndicats
- Les élections professionnelles
- Les attributions du Comité d'Entreprise

7. Hygiène et sécurité

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Fonction paye

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :