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Droit social

DS04 - Loi relative à la sécurisation de l'emploi : les nouveaux enjeux du Droit du Travail

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Objectifs

  • Appréhender les nouvelles mesures
  • Analyser les conséquences de ces mesures pour votre organisation
  • Anticiper les opportunités et contraintes du texte

Programme

1. L'objectif de sécurisation

- Sécuriser les salariés
   - La couverture frais de santé
   - La portabilité
   - Les droits rechargeables à l'assurance-chômage
   - Le compte personnel de formation
   - Le temps partiel
   - La mobilité volontaire sécurisée
   - La taxation des CDD- Sécuriser la collectivité des salariés
   - Base unique et information / consultation des IRP
   - Consultation sur la stratégie
   - La gouvernance

- Sécuriser les entreprises
   - Licenciement économique collectif et volonté de maitriser les procédures
   - Délais de contestation
   - Les nouvelles règles en matière de procédure de consultation du CE et de recours à l'expertise
   - Les critères d'ordre
   - La conciliation prud'homale
   - Les délais de prescription


2. L'objectif de flexibilité

- La mobilité interne
- Les accords de maintien de l'emploi
- Le dialogue social et les PME

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :