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Droit social

DS07 - Construire votre accord sur le télétravail : une nouvelle approche juridique et pratique

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Objectifs

  • Comprendre la législation
  • Connaître les conditions de réussite du télétravail
  • Savoir rédiger un accord sur le télétravail

Programme

1. La mise en place du télétravail
- Négociation d'un accord ? d'une charte ?
- Comment associer les opérationnels à la réflexion ?
- Quelles motivations mettre en avant ?
- Nécessité d'un groupe test avant la mise en oeuvre?
 
2. Détermination des salariés éligibles
- Ouverture à tous les salariés ?
- Quels critères retenir : l'ancienneté, le statut dans l'entreprise, la capacité d'autonomie, la configuration de l ??équipe, temps complet/temps partiel,...

3. La réversibilité du télétravail
- Faut-il une période probatoire ?
- Comment organiser la réversibilité ?
- Nécessité pour l'employeur d'une motivation ?

4. L'organisation du télétravail
- Evaluation de la charge de travail
- Management par objectifs, en mode projet
- Nécessité d'un entretien annuel

5. Les coûts du télétravail
- Que doit prendre en charge l'employeur ?
- Remboursement au réel ou forfaitaire ?
- L'indemnité d'occupation du domicile à titre professionnel

6. La durée du travail et le télétravailleur
- Le forfait en jours sur l'année : télétravailleur idéal ?
- Comment fixer les plages horaires pour contacter le télétravailleur ?

7. La santé et la sécurité du télétravailleur
- Quelles obligations pour l'employeur ?
- L'utilisation des écrans de visualisation
- Accident du travail et télétravail

8. Le télétravail en situation de crise

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :