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Droit social

DS10 - Sécuriser la rédaction et l'évolution du contrat de travail

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Objectifs

  • Connaître les principes fondamentaux
  • Analyser les clauses sensibles du contrat de travail
  • Gérer l'évolution du contrat de travail

Programme

1. Rappel de la structure du contrat de travail
- Principes fondamentaux
- Les clauses déterminantes
- Les clauses informatives
- Les clauses implicites
- Les clauses « dites » évolutives


2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard des dernières jurisprudences
- La période d'essai
- La clause d'exclusivité
- La clause de dédit formation
- La clause de confidentialité
- La clause de non concurrence
- La rémunération variable
- La durée du travail
- La clause de mobilité
- Les inventions du salarié


3. La modification du contrat de travail : comment gérer l'évolution du contrat ?
- Distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Les procédures à suivre
   - Modification pour motif personnel
   - Modification pour motif économique
   - Modification abusive du contrat de travail
   - Les conséquences du refus du salarié

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :