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Droit social

DS34 - Durée du travail des cadres : comment sécuriser vos forfaits jours ?

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Objectifs

  • Approfondir les méthodes de sécurisation des forfaits jours

Programme

1. Introduction
- La genèse du forfait jours
- Panorama de la jurisprudence sur les forfaits jours et identification des risques de contentieux qui y sont associés


2. Quel état des lieux faire ?
- Comment diagnostiquer la validité de l'accord collectif sur les forfaits jours ?
- Que contiennent vos contrats de travail sur le forfait jours ?
   - Quelles catégories de salariés sont concernées dans votre entreprise ?
   - Sont-ils justement rémunérés ?
   - Quels sont les articles qu'il faut ajouter ou modifier ?
- Quelle est l'organisation appliquée pour les forfaits jours ?
   - Quelles sont les failles ?
   - Quels sont les outils d'enregistrement des jours travaillés - non travaillés ?


3. Quels sont les enjeux ?
- Quels risques encourt l'entreprise ?
- Que contrôle un inspecteur du travail sur les forfaits jours ? Quelles méthodes utilise-t-il ? Comment vous défendre ?


4. Comment sécuriser vos forfaits jours ?
- Comment régulariser un accord collectif incomplet ? Quelle procédure suivre ? Quels arguments utiliser auprès des syndicats ?
- Comment rédiger les clauses contractuelles relatives aux forfaits jours ? Quel process suivre pour faire accepter un avenant aux forfaits jours dont le contrat n'est pas sécurisé ?
- Quels outils de gestion des forfaits jours mettre en place ? Que comporte le dossier d'évaluation des cadres autonomes ?
- Comment mesurer les critères imposés par la loi (charge de travail, équilibre vie privée et vie professionnelle) ? Quels moyens de décompte employer ? Comment vérifier en pratique les temps de repos obligatoires exprimés en heures ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :