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Droit social

DS42 - Enjeux juridiques et financiers des régimes de retraite

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Objectifs

  • Cerner les notions essentielles en matière de protection sociale complémentaire
  • Appréhender les enjeux juridiques et financiers de vos régimes
  • Recenser les forces et faiblesses de vos régimes
  • Réduire et maîtriser les risques
  • Maîtriser vos pratiques et optimiser les coûts

Programme

1. Définitions et notions de base
- Les composantes de la protection sociale complémentaire
- Spécificité d'une relation tripartite (assureur/employeur/salariés)


2. La relation employeur / Assureur
- Notions relatives aux mécanismes de l'assurance
- Les différents types d'organismes assureurs
- Le contrat d'assurance
- Les garanties
- L'information, l'exécution du contrat et ses modifications
- Résiliation du contrat


3. La relation employeur / Salariés
- Un avantage consenti par l'employeur
- Attractivité du bénéfice d'exonérations sociales et fiscales
- Valorisation et communication de cet avantage
- L'évolution du régime : modification et dénonciation


4. Les enjeux
- Aspect conformité
   - Aux obligations légales et conventionnelles
   - Aux dispositifs d'exonérations sociales et fiscales
- Aspect prudentiel
   - Opposabilité de l'évolution du régime aux salariés et notamment l'augmentation du précompte salarial
   - Risques liés au défaut d'information des assurés
   - Différences entre l'acte fondateur au sein de la société et les garanties du contrat d??assurance
- Aspect économique
   - S'assurer de la cohérence des garanties au regard de la population assurée
   - Analyse du rapport annuel de gestion remis par l'assureur


5. Les bonnes pratiques

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :