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Droit social

DS43 - Complémentaire santé des salariés : à quoi l'entreprise s'engage-t-elle vraiment ?

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Objectifs

  • Appréhender l'environnement social et fiscal
  • Mise en place et négociation collective
  • Présenter le maintien de la couverture aux anciens salariés

Programme

1. Pendant l'activité des salariés : mise en place, exonération et maîtrise des coûts
- Environnement social/fiscal
   - Opportunités/contraintes
- Maîtrise de la négociation collective
- Maîtrise des coûts
- Pilotage des régimes


2. En cas de chômage : maintien de la couverture à titre gratuit (Loi de sécurisation de l'emploi)
- Champ, mécanisme, difficultés, solutions, responsabilité pour qui ?


3. Pendant la retraite (et autres cas) : article 4 Loi Evin
- Environnement légal et jurisprudentiel : interprétation et conséquences
- Qui est responsable en cas de problème : employeur / assureur ?
- Perspectives démographiques
- Passifs pour l'employeur


4. Le point de vue du DRH
- Les objectifs dans l'entreprise- Les interlocuteurs et les étapes du processus
- Les solutions et les clés du succès


Conclusion
- Quelles possibilités pour l'avenir ?
- Anticipation pendant la carrière : se constituer en droit post activité, préfinancé, mutualisation nationale ?
- Rôle de l'entreprise ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :