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Droit social

DS47 - Faire face à la grève

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Objectifs

  • Savoir ce qu'est une grève et connaître les différentes formes qu'elle peut prendre
  • Connaître les conséquences de la grève (sur les contrats de travail et la rémunération des salariés notamment)
  • Savoir comment l'employeur doit réagir et ce qu'il ne peut pas faire face à une grève

Programme

1. Qu'est-ce que la grève ?
o Qui a le droit de faire grève ?
o Quels sont les motifs de la grève ?
o Quelles formes la grève peut-elle revêtir ?

2. Le déclenchement de la grève
o Qui peut la déclencher ?
o Quelles sont les formalités à respecter par les grévistes ?

3. Les effets de la grève sur le contrat de travail
o Le contrat de travail du gréviste est-il suspendu ?
o Quelles sont les conséquences financières pour le gréviste ?
o Quels sont les effets sur la durée du travail ?

4. Les effets de la grève sur le mandat des représentants du personnel
o Le mandat des représentants du personnel est-il suspendu ?
o Quelles sont les incidences de la grève sur le crédit d'heures ?

5. La réaction de l'employeur face à la grève
o L'employeur peut-il sanctionner ou licencier un salarié gréviste ?
o Peut-il faire appel à un huissier ?
o Peut-il remplacer les grévistes ?
o Peut-il réquisitionner les grévistes ?
o Peut-il accorder une prime aux non-grévistes ?
o Peut-il faire récupérer les heures de travail perdues du fait de la grève ?

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :