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Droit social

DS53 - Base de données unique : bien comprendre les nouveaux enjeux de cette nouvelle obligation pour savoir l'utiliser

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Objectifs

  • Appréhender le contenu pratique de la nouvelle BDD (ou BDU)
  • Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d'information et de consultation

Programme

1. Introduction



2. Consultation du CE sur les orintations stratégiques

      


3. La mise en place de la base de données unique : quels enjeux et quelles obligations légales et réglementaires ?
- Cadre et niveau de la mise en place
- Nature du support
- Accessibilité du dispositif, gestion de l'accès
- Mise à jour de la nouvelle BDD (ou BDU)
- Articulation avec les autres informations et consultations
- Confidentialité et discrétion
- La nouvelle BDD (ou BDU) : contrainte ou opportunité ?


4. Le contenu de la base de données unique en pratique
- Investissement
- Fonds propres et endettement
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
- Activités sociales et culturelles
- Rémunération des financeurs
- Flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques et crédits d'impôts)
- Sous-traitance
- Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe



5. La réaction de l'employeur face à la grève   

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :